Q-2, r. 16.1 - Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants

Article 128 Versions de la disposition

2022-07-07

128. Le rapport visé au premier alinéa de l’article 127 doit contenir les renseignements suivants:

1°  le nom de l’organisme;

2°  le nom et les coordonnées professionnelles de ses administrateurs;

3°  la catégorie de producteurs à laquelle appartient chacun de ses administrateurs, parmi celles énumérées aux sous-paragraphes a à f du paragraphe 3 du premier alinéa de l’article 73;

4°  la liste de ses membres;

5°  les dates des rencontres de son conseil d’administration;

6°  la liste de ses comités, le mandat de chacun d’eux, le nom des personnes qui en sont membres ainsi que le nombre de leurs rencontres;

7°  plus particulièrement, en ce qui concerne le comité de suivi, les dates de ses rencontres, les sujets à l’ordre du jour de chacune d’elles ainsi que les recommandations formulées par ce comité au conseil d’administration;

8°  les suites données aux recommandations du comité de suivi et, s’il y a lieu, les raisons pour lesquelles aucune suite n’a été donnée à l’une ou l’autre de celles-ci.

D. 972-2022, a. 128.

Non en vigueur

En vig.: 2022-07-07

128. Le rapport visé au premier alinéa de l’article 127 doit contenir les renseignements suivants:

1°  le nom de l’organisme;

2°  le nom et les coordonnées professionnelles de ses administrateurs;

3°  la catégorie de producteurs à laquelle appartient chacun de ses administrateurs, parmi celles énumérées aux sous-paragraphes a à f du paragraphe 3 du premier alinéa de l’article 73;

4°  la liste de ses membres;

5°  les dates des rencontres de son conseil d’administration;

6°  la liste de ses comités, le mandat de chacun d’eux, le nom des personnes qui en sont membres ainsi que le nombre de leurs rencontres;

7°  plus particulièrement, en ce qui concerne le comité de suivi, les dates de ses rencontres, les sujets à l’ordre du jour de chacune d’elles ainsi que les recommandations formulées par ce comité au conseil d’administration;

8°  les suites données aux recommandations du comité de suivi et, s’il y a lieu, les raisons pour lesquelles aucune suite n’a été donnée à l’une ou l’autre de celles-ci.

D. 972-2022, a. 128.